Politique de Confidentialité

Chez Groupe CanCap, nos filiales et sociétés affiliées (CanCap, on ou nous), nous apprécions sincèrement la confiance que vous avez placée dans notre entreprise. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») pour affirmer notre engagement à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles que vous ou un tiers fournissez. Le fait de fournir des renseignements personnels ou d’autoriser un tiers à nous divulguer des renseignements personnels signifie votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Groupe CanCap conformément à la présente politique. Aux fins de la présente politique, les « informations personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une personne directement ou par d’autres moyens raisonnablement disponibles. Le sens de renseignements personnels » doit être interprété d’une manière conforme aux exigences minimales de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Nos principes de confidentialité
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‍Fins d'identification et obtention de votre consentement
Nous identifions les objectifs de la collecte de vos informations personnelles au moment ou avant le moment où elles sont collectées. Nous ne collecterons, n’utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles sans votre consentement, sauf si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi. Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles vous concernant afin de pouvoir :

- répondre à votre demande,

- vous fournir un financement en déterminant votre situation financière grâce à la collecte d’informations de crédit et d’informations financières connexes auprès de nos affiliés, partenaires stratégiques, agences de crédit, autres institutions financières et des références que vous nous fournissez,

- faciliter le financement en partageant vos informations avec nos prestataires de services tiers, institutions financières, bailleurs de fonds, agences de crédit et autres parties similaires liées à notre offre de financement pour le recouvrement et le service du financement qui vous est fourni,

- enquêter sur des activités potentiellement frauduleuses ou douteuses concernant votre demande auprès de nous ou le financement qui vous est accordé,

- faire rapport aux régulateurs, aux institutions financières ou à d’autres entités concernées en vertu de toute règle ou réglementation applicable, et;

- vous proposer des produits et services connexes, lesquels nous croyons vous intéresseront.

Nous utiliserons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous. Si nous avons besoin de vos informations pour atteindre un objectif qui n’est pas identifié dans la présente politique, nous obtiendrons votre consentement.
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Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles.

L’information que nous collectons
- Les coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous ou de vous contacter (par exemple, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou autre, le nom du compte de médias sociaux et le numéro de télécopie).
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- Les informations d’identité qui nous permettent de vous identifier ou de satisfaire aux obligations légales et réglementaires en matière de fiscalité, de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (par exemple, le nom, le numéro d’assurance sociale (NAS), la date de naissance, la profession et la pièce d’identité délivrée par le gouvernement).

- Les informations financières permettant de déterminer la solvabilité, l’éligibilité ou l’adéquation des produits ou services (par exemple, l’historique professionnel et financier avec autres parties, le revenu, la valeur nette, les rapports de crédit et les détails de la garantie fournie pour les prêts).

- Les informations transactionnelles sur la manière dont vous utilisez différents produits ou services ou dont vous faites affaire avec nous (par exemple, historique des achats et des paiements).

- Des informations relationnelles qui nous aident à mieux vous connaître, y compris la manière dont vous aimez travailler et les types de produits, de services ou d’offres que vous pourriez apprécier (par exemple, vos préférences en matière de langue et de communication, votre localisation, vos données démographiques et vos centres d’intérêt).
Le choix de nous fournir vos informations personnelles, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, vous appartient toujours. Toutefois, votre décision de ne pas divulguer certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir certains de nos produits ou services.

Comment vos informations sont-elles collectées?
‍Les renseignements personnels peuvent être recueillis de plusieurs façons, y compris en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur, sur Internet et auprès de tiers que vous avez autorisés à nous divulguer des renseignements personnels. Les cookies Web sont de très petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur à partir d’une page Web pour garder une trace des informations relatives à votre navigation sur ce site Web. Grâce à l’utilisation de cookies Web, nous pouvons surveiller les publicités que vous voyez et le nombre de fois que vous les consultez. L’utilisation de cookies nous permet également de capturer des informations standard sur le trafic Web, telles que l’heure et la date à laquelle vous avez visité notre site Web, votre adresse IP et les informations de votre navigateur. En aucun cas, les cookies ne capturent des informations permettant de vous identifier personnellement. Nous recueillons également des informations anonymes/non personnelles à partir de notre site Web et de nos propriétés numériques qui sont principalement utilisées à des fins techniques, de recherche et d’analyse, telles que l’évaluation des différentes sections de notre site Web. Ces informations ne comprennent aucune information personnelle et ne sont conservées que jusqu’à ce que leur objectif soit atteint. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les tiers qui nous divulguent vos informations personnelles ont d’abord obtenu votre consentement. Si vous pensez qu’un tiers nous a divulgué de manière inappropriée vos informations personnelles, veuillez contacter directement ce tiers. Si le tiers ne répond pas suffisamment à vos demandes, veuillez nous en informer immédiatement. Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués que conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti autrement ou sauf si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons surveiller et enregistrer les appels téléphoniques dans le but d’obtenir le consentement et de maintenir un service de qualité.

Divulgation à des tiers
Le type d’informations que nous sommes légalement tenus de divulguer peut concerner des enquêtes criminelles ou des exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale. Dans certains cas, comme une procédure judiciaire ou une ordonnance d’un tribunal, nous pouvons également être tenus de divulguer vos informations personnelles aux autorités. Seules les informations spécifiquement demandées sont divulguées et nous prenons des précautions pour nous assurer que les autorités qui demandent la divulgation ont des motifs légitimes de le faire. Vos informations personnelles peuvent être divulguées dans des situations où nous sommes légalement autorisés à le faire, par exemple dans le cadre de l’utilisation de méthodes raisonnables et légales pour faire respecter vos droits, nos droits, ou pour enquêter sur des soupçons d’activités illégales. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité et celle des autres. Vous comprenez et acceptez également que nous puissions utiliser vos informations personnelles et les divulguer à des tiers dans le cadre du financement proposé ou réel, de l’assurance, de la vente, de la titrisation, de la cession ou de toute autre cession de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris les comptes ) aux fins d’évaluer et/ou de réaliser une transaction réelle ou envisagée. Ces objectifs peuvent inclure, par exemple, permettre à ces parties de déterminer s’il convient de procéder ou de poursuivre la transaction, de satisfaire à toute exigence de déclaration ou d’audit à ces parties et/ou de divulguer des informations personnelles dans le cadre de la conclusion d’une vente ou d’un transfert d’actifs. Nos successeurs et cessionnaires peuvent collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles essentiellement aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique. Si la transaction n’aboutit pas, nous exigerons, par contrat, que l’autre ou les autres parties à la transaction n’utilisent ni ne divulguent vos informations personnelles de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit et qu’elles restituent ou détruisent ces informations personnelles.
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Veiller à l’exactitude de vos informations
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garder vos informations personnelles aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers. Malgré tous nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations incorrectes ou périmées dans votre dossier, nous corrigerons ces erreurs en temps opportun. Dans le cas où des informations inexactes seraient envoyées par erreur à un tiers, nous communiquerons les modifications pertinentes au tiers, le cas échéant.
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Protéger vos informations personnelles
L’accès à vos renseignements au sein de Groupe CanCap est réservé aux employés autorisés ayant des raisons d’affaires légitimes. Nous exigeons de tous nos employés qu’ils respectent les normes de CanCap en matière de protection de la vie privée et qu’ils maintiennent la confidentialité des renseignements personnels en tout temps. Nous utilisons des mesures de sécurité qui correspondent aux normes de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels. Notre environnement de serveurs et notre infrastructure de pare-feu sont bien entretenus, et nos pratiques de sécurité sont révisées régulièrement. Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement hautement sécurisé à accès restreint, et les dossiers papier sont stockés dans des classeurs verrouillés. Lorsque vous appelez notre centre de service à la clientèle, il vous est demandé de vérifier votre identité. Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) et des technologies de cryptage à 128 bits pour renforcer la sécurité des zones sécurisées de notre site web. Le protocole SSL protège et maintient la sécurité des messages transmis sur l’internet en brouillant vos données dans un format illisible, empêchant ainsi tout accès non autorisé par des tiers.
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Répondre à vos questions et préoccupations
Nous sommes heureux de vous fournir une copie de cette politique et de discuter avec vous de son contenu. Sur demande, nous vous informerons également du type d’informations personnelles que nous avons collectées, de la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées et des tiers auxquels vos informations personnelles ont été divulguées. Veuillez adresser toutes vos questions ou demandes concernant la présente politique à notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse privacyofficer@acancapgroup.ca ou par courrier à l’adresse PO Box 980, Station A, Toronto, ON M5W 1G5.
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La présente politique de confidentialité
Toute modification de nos normes de confidentialité et de nos pratiques de traitement des informations sera reflétée dans la présente politique en temps opportun. CanCap se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique à tout moment. Veuillez consulter cette page périodiquement pour toute modification. La date de modification au bas de cette politique indique la plus récente mise à jour.

Sites web régis par la présente politique de confidentialité
Notre site Web à l’adresse www.cancapgroup.ca est régi par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente politique. Cependant, veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites pour comprendre comment ils collectent, utilisent et divulguent des informations personnelles.

Droit applicable
Cette politique et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Groupe CanCap peut exercer des activités à l’extérieur du Canada par l’intermédiaire de tiers et, par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être traités, utilisés, stockés ou consultés dans d’autres pays et peuvent être assujettis aux lois de ces pays. Les informations peuvent être divulguées en réponse à des demandes valides ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’organismes chargés de l’application de la loi dans d’autres pays.

Dans le cas où une traduction du présent document est préparée pour des raisons de commodité ou à toute autre fin, les dispositions de la version anglaise prévaudront.

Dernière mise-à-jour: 28 Juin, 2018